ETABLISSEMENTS PETITPAS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 305 931 354, ETABLISSEMENTS PETITPAS est une SAS créée le 27 juin 1985. Son siège social est situé rue de la Chapelle Porte de l'Artois, 62190 Lillers. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS PETITPAS
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS PETITPAS
- SIREN
- 305 931 354
- SIRET (siège)
- 305 931 354 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR56305931354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 931 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 27 juin 1985
- Siège social
- RUE DE LA CHAPELLE PORTE DE L'ARTOIS, 62190, LILLERS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS PETITPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS PETITPAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS PETITPAS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 62190 LILLERSSiègeFermé
305 931 354 00032 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 452P
- 62122 LAPUGNOYFermé
305 931 354 00016 · NAF 014A
- 62540 LOZINGHEMFermé
305 931 354 00024 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 014A
- 62400 BETHUNEFermé
305 931 354 00040 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 451A
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS PETITPAS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETABLISSEMENTS PETITPAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS PETITPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS PETITPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS PETITPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS PETITPAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 27 juin 1985
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS PETITPAS
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS PETITPAS ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS PETITPAS est 305 931 354. Le SIRET de son siège social est 305 931 354 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56305931354.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS PETITPAS ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS PETITPAS est situé rue de la Chapelle Porte de l'Artois, 62190 Lillers.
ETABLISSEMENTS PETITPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS PETITPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS PETITPAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS PETITPAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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