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ETABLISSEMENTS PETITPAS

Active
Siren305 931 354SAS62190 LILLERSCréée le 27 juin 1985

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 305 931 354, ETABLISSEMENTS PETITPAS est une SAS créée le 27 juin 1985. Son siège social est situé rue de la Chapelle Porte de l'Artois, 62190 Lillers. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS PETITPAS

Dénomination
ETABLISSEMENTS PETITPAS
SIREN
305 931 354
SIRET (siège)
305 931 354 00032
N° TVA intracommunautaire
FR56305931354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 931 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
451A
Date de création
27 juin 1985
Siège social
RUE DE LA CHAPELLE PORTE DE L'ARTOIS, 62190, LILLERS
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de ETABLISSEMENTS PETITPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS PETITPAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENTS PETITPAS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 62190 LILLERSSiègeFermé

    305 931 354 00032 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 452P

  • 62122 LAPUGNOYFermé

    305 931 354 00016 · NAF 014A

  • 62540 LOZINGHEMFermé

    305 931 354 00024 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 014A

  • 62400 BETHUNEFermé

    305 931 354 00040 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 451A

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS PETITPAS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS PETITPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS PETITPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS PETITPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS PETITPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS PETITPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1985

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS PETITPAS

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS PETITPAS ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS PETITPAS est 305 931 354. Le SIRET de son siège social est 305 931 354 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56305931354.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS PETITPAS ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS PETITPAS est situé rue de la Chapelle Porte de l'Artois, 62190 Lillers.

ETABLISSEMENTS PETITPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS PETITPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS PETITPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS PETITPAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.