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ETABLISSEMENTS RAMBAUD

Active
Siren436 480 396SAS26000 VALENCECréée le 12 juin 1964

4531Z · Commerce de gros d'équipements automobiles

Documents
Capital social
60,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 436 480 396, ETABLISSEMENTS RAMBAUD est une SAS créée le 12 juin 1964. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Montplaisir, 26000 Valence. Son activité principale est commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 4531Z). Elle est dirigée par PHILIPPE BONNET, président de sas.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS RAMBAUD

Dénomination
ETABLISSEMENTS RAMBAUD
SIREN
436 480 396
SIRET (siège)
436 480 396 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79436480396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 436 480 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 800 €
Code NAF / APE
4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Date de création
12 juin 1964
Siège social
18 RUE MONTPLAISIR, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETABLISSEMENTS RAMBAUD

MECANIQUE GENERALE ET DE PRECISION, RECTIFICATION DE CYLINDRES ET DE VILEBREQUINS, VENTES DE PIECES DETACHEES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETABLISSEMENTS RAMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS RAMBAUD

PB

PHILIPPE BONNET

Président de SAS

SD

SERGE DURSAPT

Directeur général

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2010

AJ

ALAIN JOLIVET

Commissaire aux comptes suppléant

2

2 CARA

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

HP

Henri n'est plus président.. MORTIER Michel nom d'usage : MORTIER Michel n'est plus directeur gé délégué.. BONNET Philippe Paul nom d'usage : BONNET Philippe devient président.. MORTIER Michel nom d'usage : MORTIER Michel n'est plus administrateur PELLET

PELLET Henri nom d'usage · de mai 2009 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETABLISSEMENTS RAMBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    436 480 396 00023 · ouvert le 01 juin 1964 · NAF 4531Z

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS RAMBAUD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS RAMBAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS RAMBAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2014. Clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETABLISSEMENTS RAMBAUD. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS RAMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS RAMBAUD

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DURSAPT Serge Joël nom d'usage : DURSAPT Serge devient directeur général.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PELLET Henri nom d'usage : PELLET Henri n'est plus président.. MORTIER Michel nom d'usage : MORTIER Michel n'est plus directeur général délégué.. BONNET Philippe Paul nom d'usage : BONNET Philippe devient président.. MORTIER Michel nom d'usage : MORTIER Michel n'est plus administrateur..

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1964

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS RAMBAUD

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS RAMBAUD ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS RAMBAUD est 436 480 396. Le SIRET de son siège social est 436 480 396 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79436480396.

Qui dirige ETABLISSEMENTS RAMBAUD ?

ETABLISSEMENTS RAMBAUD est dirigée par PHILIPPE BONNET, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS RAMBAUD ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS RAMBAUD est situé 18 rue Montplaisir, 26000 Valence.

ETABLISSEMENTS RAMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS RAMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS RAMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS RAMBAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.