ETABLISSEMENTS ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETABLISSEMENTS ROBERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 802 404. Son siège social est situé Le Faulx, 44440 Pannece. Son activité principale relève du code NAF 4621Z. AMBROISE Robert exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS ROBERT
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ROBERT
- SIREN
- 829 802 404
- SIRET (siège)
- 829 802 404 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00829802404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 802 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4621Z
- Date de création
- 22 mai 2017
- Siège social
- LE FAULX, 44440, PANNECE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENTS ROBERT
Négoce de fourrage et de tous produits issus de l'agriculture Travaux agricoles et activités de manutention Le conseil et les études en valorisation de matériels et engins roulants de toute nature La location de véhicules et engins agricoles L'achat et la revente de véhicules et engins de toute nature, neufs ou d'occasion, pièces détachées Le transport public routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Finances de ETABLISSEMENTS ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS ROBERT
INSEEÉtablissements de ETABLISSEMENTS ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44440 PANNECESiègeActif
829 802 404 00014 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 4621Z
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS ROBERT
INPIComptes annuels de ETABLISSEMENTS ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENTS ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETABLISSEMENTS ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENTS ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS ROBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21-21.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/18813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 94-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-17.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS ROBERT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2017-05-22 · Début d'activité : 2017-05-18
- création
Date d'effet : 22 mai 2017
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS ROBERT
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ROBERT ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ROBERT est 829 802 404. Le SIRET de son siège social est 829 802 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00829802404.
Qui dirige ETABLISSEMENTS ROBERT ?
ETABLISSEMENTS ROBERT est dirigée par AMBROISE Robert, gérant.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS ROBERT ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS ROBERT est situé Le Faulx, 44440 Pannece.
ETABLISSEMENTS ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS ROBERT.
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