ETABLISSEMENTS ROY
ActiveETABLISSEMENTS ROY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifiée par le SIREN 324 250 604. Le siège social de l'entreprise se trouve La Seiglerie Rte de St Etienne de Mermo, 44270 Machecoul-Saint-Meme. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS ROY
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ROY
- SIREN
- 324 250 604
- SIRET (siège)
- 324 250 604 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR31324250604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 250 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- LA SEIGLERIE RTE DE ST ETIENNE DE MERMO, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS ROY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS ROY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeFermé
324 250 604 00034 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 453F
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS ROY
INPIConformité de ETABLISSEMENTS ROY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS ROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS ROY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/10559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/10559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-40.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS ROY
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ROY ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ROY est 324 250 604. Le SIRET de son siège social est 324 250 604 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31324250604.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS ROY ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS ROY est situé La Seiglerie Rte de St Etienne de Mermo, 44270 Machecoul-Saint-Meme.
ETABLISSEMENTS ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS ROY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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