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ETABLISSEMENTS ROY

Active
Siren324 250 604SARL44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 01 janvier 1970

Documents

ETABLISSEMENTS ROY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifiée par le SIREN 324 250 604. Le siège social de l'entreprise se trouve La Seiglerie Rte de St Etienne de Mermo, 44270 Machecoul-Saint-Meme. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS ROY

Dénomination
ETABLISSEMENTS ROY
SIREN
324 250 604
SIRET (siège)
324 250 604 00034
N° TVA intracommunautaire
FR31324250604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 250 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
LA SEIGLERIE RTE DE ST ETIENNE DE MERMO, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETABLISSEMENTS ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS ROY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENTS ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeFermé

    324 250 604 00034 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 453F

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS ROY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Conformité de ETABLISSEMENTS ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS ROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS ROY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS ROY

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ROY ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS ROY est 324 250 604. Le SIRET de son siège social est 324 250 604 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31324250604.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS ROY ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS ROY est situé La Seiglerie Rte de St Etienne de Mermo, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

ETABLISSEMENTS ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS ROY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.