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ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL

Active
Siren430 397 604SARL59840 PERENCHIESCréée le 27 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL est une SARL immatriculée le 27 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 397 604. Son siège social est situé 106 rue Carnot, 59840 Perenchies. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. DANIEL SAMOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL

Dénomination
ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL
SIREN
430 397 604
SIRET (siège)
430 397 604 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22430397604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 397 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
27 avril 2000
Siège social
106 RUE CARNOT, 59840, PERENCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL

DS

DANIEL SAMOY

Gérant

Depuis la création (27 avril 2000) · 26 ans

Établissements de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59840 PERENCHIESSiègeFermé

    430 397 604 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4322A

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2012. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2012 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2012 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2000

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL est 430 397 604. Le SIRET de son siège social est 430 397 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22430397604.

Qui dirige ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL ?

ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL est dirigée par DANIEL SAMOY, gérant.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL ?

Le siège social de ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL est situé 106 rue Carnot, 59840 Perenchies.

ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS SAMOY DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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