ETABLISSEMENTS SIMON
ActiveETABLISSEMENTS SIMON est une SARL immatriculée le 17 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 303 172. Son siège social est situé 16 rue du 8 Mai 1945, 91170 Viry-Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS SIMON
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS SIMON
- SIREN
- 331 303 172
- SIRET (siège)
- 331 303 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95331303172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 303 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 17 décembre 1984
- Siège social
- 16 RUE DU 8 MAI 1945, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ETABLISSEMENTS SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS SIMON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETABLISSEMENTS SIMON
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeFermé
331 303 172 00018 · ouvert le 17 décembre 1984 · NAF 524C
- 77000 MELUNFermé
331 303 172 00026 · ouvert le 14 janvier 1985 · NAF 524C
- 89100 SENSFermé
331 303 172 00067 · ouvert le 25 janvier 1989 · NAF 524C
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS SIMON
INPIConformité de ETABLISSEMENTS SIMON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS SIMON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2009. Clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS SIMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-44.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS SIMON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1984
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS SIMON
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS SIMON ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS SIMON est 331 303 172. Le SIRET de son siège social est 331 303 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95331303172.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS SIMON ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS SIMON est situé 16 rue du 8 Mai 1945, 91170 Viry-Chatillon.
ETABLISSEMENTS SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS SIMON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS SIMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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