ETABLISSEMENTS SIMON
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
ETABLISSEMENTS SIMON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 012 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Edouard Branly, 93230 Romainville. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par PIERRE SIMON, gérant.
Fiche d'identité de ETABLISSEMENTS SIMON
INSEE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS SIMON
- SIREN
- 399 012 384
- SIRET (siège)
- 399 012 384 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31399012384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 012 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 18 novembre 1994
- Siège social
- 14 BD EDOUARD BRANLY, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETABLISSEMENTS SIMON
ELECTRICITE GENERALE
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Finances de ETABLISSEMENTS SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS SIMON
INSEEÉtablissements de ETABLISSEMENTS SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
399 012 384 00018 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 4321A
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS SIMON
INPIConformité de ETABLISSEMENTS SIMON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENTS SIMON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2015. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETABLISSEMENTS SIMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-44.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETABLISSEMENTS SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS SIMON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 18 novembre 1994
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS SIMON
Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS SIMON ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENTS SIMON est 399 012 384. Le SIRET de son siège social est 399 012 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399012384.
Qui dirige ETABLISSEMENTS SIMON ?
ETABLISSEMENTS SIMON est dirigée par PIERRE SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de ETABLISSEMENTS SIMON ?
Le siège social de ETABLISSEMENTS SIMON est situé 14 bd Edouard Branly, 93230 Romainville.
ETABLISSEMENTS SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, ETABLISSEMENTS SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETABLISSEMENTS SIMON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETABLISSEMENTS SIMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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