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ETAC

Active
Siren317 373 645SAS49430 LES RAIRIESCréée le 28 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 373 645, ETAC est une SAS créée le 28 décembre 1979. Elle est domiciliée Rte de Chalou, 49430 Les Rairies. Son activité principale relève du code NAF 1729Z. Elle est dirigée par TANITDEV, président de sas.

Fiche d'identité de ETAC

Dénomination
ETAC
SIREN
317 373 645
SIRET (siège)
317 373 645 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84317373645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 373 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
1729Z
Date de création
28 décembre 1979
Siège social
RTE DE CHALOU, 49430, LES RAIRIES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETAC

etac.fretac-etac-fretiquettes.etac02 41 76 01 46

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ETAC

Fabrication d'étiquettes de toutes natures et matériel relatif a leur emploi.

Finances de ETAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAC

JB

JEAN-CHARLES BESSE

Directeur général

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2017

B

BDO ANGERS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2022

T

TANITDEV

Président de SAS

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2017

Anciens dirigeants (2)

C

C.F.M. - AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2017 à juillet 2022

FL

Françoise LAMOTTE-FERRE

Commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2017 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49430 LES RAIRIESSiègeActif

    317 373 645 00017 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 1729Z

  • 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIRFermé

    317 373 645 00025 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 222C

Documents juridiques de ETAC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de ETAC

ETAC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

15 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ETAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Président : TANITDEV ; Directeur général : BESSE Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO ANGERS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : TANITDEV (SARL) ; Directeur général : BESSE Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : C.F.M. - AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE-FERRE Françoise

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : BESSE François Directeur général : BESSE Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : C.F.M. - AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE-FERRE Françoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1979

Marques déposées par ETAC

ETAC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EKO CARTES FIDELITE

    N° 96644425 · Déposée le 30 septembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 42 · expirée le 30 septembre 2006

  • ETIKADRESS

    N° 92417151 · Déposée le 27 avril 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 27 avril 2002

  • ETAC

    N° 1553127 · Déposée le 29 septembre 1989 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 16 · valable jusqu’au 29 septembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETAC

Quel est le numéro SIREN de ETAC ?

Le numéro SIREN de ETAC est 317 373 645. Le SIRET de son siège social est 317 373 645 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84317373645.

Qui dirige ETAC ?

ETAC est dirigée par TANITDEV, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETAC ?

Le siège social de ETAC est situé Rte de Chalou, 49430 Les Rairies.

ETAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAC.

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