ETAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETAC est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 553 388. Elle est domiciliée 33 rue de la Vigne, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de ETAC
INSEE- Dénomination
- ETAC
- SIREN
- 398 553 388
- SIRET (siège)
- 398 553 388 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55398553388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 553 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- 33 RUE DE LA VIGNE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
398 553 388 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 602M
Documents juridiques de ETAC
INPIComptes annuels de ETAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/08053
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-10.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur ETAC
Quel est le numéro SIREN de ETAC ?
Le numéro SIREN de ETAC est 398 553 388. Le SIRET de son siège social est 398 553 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398553388.
Où se situe le siège social de ETAC ?
Le siège social de ETAC est situé 33 rue de la Vigne, 59100 Roubaix.
ETAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAC.
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