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ETAC

Active
Siren480 499 839Société étrangère 1140 BRUXELLESCréée le 30 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETAC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2004, identifiée par le SIREN 480 499 839. Son siège social est situé rue Colonel Bourg 122, 1140 Bruxelles. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de ETAC

Dénomination
ETAC
SIREN
480 499 839
SIRET (siège)
480 499 839 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86480499839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 499 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
RUE COLONEL BOURG 122, 1140 BRUXELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1140 BRUXELLESSiègeFermé

    480 499 839 00011 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ETAC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ETAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur ETAC

Quel est le numéro SIREN de ETAC ?

Le numéro SIREN de ETAC est 480 499 839. Le SIRET de son siège social est 480 499 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480499839.

Où se situe le siège social de ETAC ?

Le siège social de ETAC est situé rue Colonel Bourg 122, 1140 Bruxelles.

ETAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAC.

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