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ETAC

Active
Siren823 240 718SAS92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 20 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ETAC est une SAS immatriculée le 20 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 240 718. Son siège social est situé 117 av Victor Hugo Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par CYRILLE BELLAY, président de sas.

Fiche d'identité de ETAC

Dénomination
ETAC
SIREN
823 240 718
SIRET (siège)
823 240 718 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25823240718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 240 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 octobre 2016
Siège social
117 AV VICTOR HUGO BOULOGNE-BILLANCOURT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETAC

Bureau d'étude technique, architecturale et coordination.

Finances de ETAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAC

CB

CYRILLE BELLAY

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de ETAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    823 240 718 00010 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ETAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-18

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2016

Questions fréquentes sur ETAC

Quel est le numéro SIREN de ETAC ?

Le numéro SIREN de ETAC est 823 240 718. Le SIRET de son siège social est 823 240 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25823240718.

Qui dirige ETAC ?

ETAC est dirigée par CYRILLE BELLAY, président de sas.

Où se situe le siège social de ETAC ?

Le siège social de ETAC est situé 117 av Victor Hugo Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.

ETAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAC.

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