ETAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 414 k€
- Effectif
- Non publié
ETAC est une société civile immatriculée le 17 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 032 926. Son siège social est situé 19 rue des Paniers Gonds, 78400 Chatou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Audren MIORCEC de KERDANET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETAC
INSEE- Dénomination
- ETAC
- SIREN
- 889 032 926
- SIRET (siège)
- 889 032 926 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79889032926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 032 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 413 677 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2020
- Siège social
- 19 RUE DES PANIERS GONDS, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETAC
acquisition, vente, construction, propriété, gestion, conservation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits....
Finances de ETAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
889 032 926 00012 · ouvert le 31 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/08053
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-10.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : MIORCEC de KERDANET Audren, Pierre, Galiot, Marie ; Gérant, Associé : MIORCEC de KERDANET Caroline ; Associé : MIORCEC DE KERDANET Ewen, Jacques, Pierre, Galiot ; Associé : MIORCEC DE KERDANET Titouan, Tristan, Galiot, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2020-08-31
- création
Date d'effet : 17 septembre 2020
Questions fréquentes sur ETAC
Quel est le numéro SIREN de ETAC ?
Le numéro SIREN de ETAC est 889 032 926. Le SIRET de son siège social est 889 032 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79889032926.
Qui dirige ETAC ?
ETAC est dirigée par Audren MIORCEC de KERDANET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETAC ?
Le siège social de ETAC est situé 19 rue des Paniers Gonds, 78400 Chatou.
ETAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAC.
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