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ETAD SARL

Active
Siren397 996 299SARL68150 OSTHEIMCréée le 05 août 1994

4339Z · Autres travaux de finition

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
15,0 k€

ETAD SARL est une SARL immatriculée le 5 août 1994 sous le numéro SIREN 397 996 299. Son siège social est situé 41 RUE 41 RTE de Colmar OSTHEIM, 68150 Ostheim. ETAD SARL relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z). La direction est assurée par CLAUDE MEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETAD SARL

Dénomination
ETAD SARL
SIREN
397 996 299
SIRET (siège)
397 996 299 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01397996299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 996 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
05 août 1994
Siège social
41 RUE 41 RTE de Colmar OSTHEIM, 68150, OSTHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETAD SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETAD SARL

CM

CLAUDE MEYER

Gérant

Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans

Établissements de ETAD SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68150 OSTHEIMSiègeFermé

    397 996 299 00012 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ETAD SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Conformité de ETAD SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETAD SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00024, 4J n° 13/00470

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00147 n° LJ 2010/22 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 10/00024 n° LJ 2010/22, date de cessation des paiements : 1er mars 2009, mandataire-judiciaire : Selarl David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETAD SARL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETAD SARL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00024, 4J n° 13/00470

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00147 n° LJ 2010/22 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 10/00024 n° LJ 2010/22, date de cessation des paiements : 1er mars 2009, mandataire-judiciaire : Selarl David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur ETAD SARL

Quel est le numéro SIREN de ETAD SARL ?

Le numéro SIREN de ETAD SARL est 397 996 299. Le SIRET de son siège social est 397 996 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01397996299.

Qui dirige ETAD SARL ?

ETAD SARL est dirigée par CLAUDE MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de ETAD SARL ?

Le siège social de ETAD SARL est situé 41 RUE 41 RTE de Colmar OSTHEIM, 68150 Ostheim.

ETAD SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAD SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETAD SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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