ETAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETAF est une société civile immatriculée le 2 décembre 2015 sous le numéro SIREN 814 984 688. Son siège social est situé 8 Rte Hue de Caligny za d'Armanville, 50700 Valognes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL ETASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETAF
INSEE- Dénomination
- ETAF
- SIREN
- 814 984 688
- SIRET (siège)
- 814 984 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12814984688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 984 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 décembre 2015
- Siège social
- 8 RTE HUE DE CALIGNY ZA D'ARMANVILLE, 50700, VALOGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETAF
Prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer et la gestion de ces participations, détention de titres en tant que holding financier, fournitures de prestations de services se rapportant à ces activités, acquisition location patrimoine immobilier
Finances de ETAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAF
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans
VJP INDUSTRIE
Associé indéfiniment responsable
HVE
Associé indéfiniment responsable
HOPE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50700 VALOGNESSiègeActif
814 984 688 00014 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ETAF
INPIComptes annuels de ETAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14215
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé : ETASSE Vincent, Régis, André ; Gérant, Associé : ETASSE Paul, Joël, Victor ; Gérant, Associé : ETASSE Jean-Pierre, Claude, Jacky
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-02 · Début d'activité : 2015-11-20
- création
Date d'effet : 02 décembre 2015
Questions fréquentes sur ETAF
Quel est le numéro SIREN de ETAF ?
Le numéro SIREN de ETAF est 814 984 688. Le SIRET de son siège social est 814 984 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12814984688.
Qui dirige ETAF ?
ETAF est dirigée par PAUL ETASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETAF ?
Le siège social de ETAF est situé 8 Rte Hue de Caligny za d'Armanville, 50700 Valognes.
ETAF est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAF.
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