ETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETAL est une SNC immatriculée le 23 octobre 1998 sous le numéro SIREN 348 624 404. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Colombier, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE PILZER, gérant.
Fiche d'identité de ETAL
INSEE- Dénomination
- ETAL
- SIREN
- 348 624 404
- SIRET (siège)
- 348 624 404 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR18348624404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 624 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 23 octobre 1998
- Siège social
- QUA COLOMBIER, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ETAL
AGENCES IMMOBILIERES - ACQUISITION PROPRIETE GESTION DIVISION VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de ETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAL
INSEEÉtablissements de ETAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
348 624 404 00037 · ouvert le 02 mai 1987 · NAF 6831Z
- 93200 SAINT-DENISFermé
348 624 404 00011 · ouvert le 02 mai 1987 · NAF 703A
- 75015 PARISFermé
348 624 404 00029 · ouvert le 12 février 1993 · NAF 703A
Documents juridiques de ETAL
INPIComptes annuels de ETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/15874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1998
Questions fréquentes sur ETAL
Quel est le numéro SIREN de ETAL ?
Le numéro SIREN de ETAL est 348 624 404. Le SIRET de son siège social est 348 624 404 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18348624404.
Qui dirige ETAL ?
ETAL est dirigée par PATRICE PILZER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETAL ?
Le siège social de ETAL est situé Qua Colombier, 97133 Saint Barthelemy.
ETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAL.
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