EtAl
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 320 881, EtAl est une SCI créée le 10 octobre 2023. Elle est domiciliée 3 ALL Galilée, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Aymen ETTAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EtAl
INSEE- Dénomination
- EtAl
- SIREN
- 980 320 881
- SIRET (siège)
- 980 320 881 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61980320881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 320 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- 3 ALL Galilée, 93240, Stains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EtAl
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de EtAl
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EtAl
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de EtAl
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 StainsSiègeActif
980 320 881 00017 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de EtAl
INPIComptes annuels de EtAl
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EtAl. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EtAl
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EtAl. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EtAl. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/15874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EtAl n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EtAl
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ETTAIEB Aymen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-10-09
- création
Questions fréquentes sur EtAl
Quel est le numéro SIREN de EtAl ?
Le numéro SIREN de EtAl est 980 320 881. Le SIRET de son siège social est 980 320 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61980320881.
Qui dirige EtAl ?
EtAl est dirigée par Aymen ETTAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EtAl ?
Le siège social de EtAl est situé 3 ALL Galilée, 93240 Stains.
EtAl est-elle toujours en activité ?
Oui, EtAl est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EtAl est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EtAl.
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