ÉTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ÉTAL est une SAS immatriculée le 28 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 161 976. Son siège social est situé LD Grand Fond villa La Vallée, 97133 Saint-Barthélemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Aline LÉDÉE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ÉTAL
INSEE- Dénomination
- ÉTAL
- SIREN
- 992 161 976
- SIRET (siège)
- 992 161 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06992161976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 161 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- LD Grand Fond villa La Vallée, 97133, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ÉTAL
L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, de titres de sociétés à objet immobilier, la construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, la gestion, l'administration par bail ou autrement, le commissionnement et la vente, en totalité ou par fractions, desdits immeubles. Le conseil, l'expertise, les diagnostics en matière immobilière et la location évènementiels. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Finances de ÉTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ÉTAL
INSEEÉtablissements de ÉTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 Saint-BarthélemySiègeActif
992 161 976 00012 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ÉTAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ÉTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ÉTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ÉTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ÉTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ÉTAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/15874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ÉTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ÉTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-23
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur ÉTAL
Quel est le numéro SIREN de ÉTAL ?
Le numéro SIREN de ÉTAL est 992 161 976. Le SIRET de son siège social est 992 161 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06992161976.
Qui dirige ÉTAL ?
ÉTAL est dirigée par Aline LÉDÉE, président de sas.
Où se situe le siège social de ÉTAL ?
Le siège social de ÉTAL est situé LD Grand Fond villa La Vallée, 97133 Saint-Barthélemy.
ÉTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ÉTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ÉTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ÉTAL.
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