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Enregistrée sous le numéro SIREN 397 843 251, ETALMOBIL est une SA créée le 22 juillet 1994. Elle est domiciliée Rte, 79200 Chatillon-sur-Thouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 341Z.

Fiche d'identité de ETALMOBIL

Dénomination
ETALMOBIL
SIREN
397 843 251
SIRET (siège)
397 843 251 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55397843251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 843 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
341Z
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
RTE, 79200, CHATILLON-SUR-THOUET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETALMOBIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETALMOBIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETALMOBIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79200 CHATILLON-SUR-THOUETSiègeFermé

    397 843 251 00018 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 341Z

Documents juridiques de ETALMOBIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Conformité de ETALMOBIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETALMOBIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETALMOBIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETALMOBIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETALMOBIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président du conseil d'administration : FOURCADIER Noël Directeur général : FOURCADIER Noël Administrateur : SA ARTIO Administrateur : CARDINEAU Claude Commissaire aux comptes titulaire : DURET Jacques Commissaire aux comptes suppléant : EUROPEENNE D'EXPERTISE BOURSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Marques déposées par ETALMOBIL

ETALMOBIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ETALMOBIL

    N° 1438463 · Déposée le 03 décembre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 20 · expirée le 03 décembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETALMOBIL

Quel est le numéro SIREN de ETALMOBIL ?

Le numéro SIREN de ETALMOBIL est 397 843 251. Le SIRET de son siège social est 397 843 251 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55397843251.

Où se situe le siège social de ETALMOBIL ?

Le siège social de ETALMOBIL est situé Rte, 79200 Chatillon-sur-Thouet.

ETALMOBIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETALMOBIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETALMOBIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETALMOBIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.