ETALMOBIL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 397 843 251, ETALMOBIL est une SA créée le 22 juillet 1994. Elle est domiciliée Rte, 79200 Chatillon-sur-Thouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 341Z.
Fiche d'identité de ETALMOBIL
INSEE- Dénomination
- ETALMOBIL
- SIREN
- 397 843 251
- SIRET (siège)
- 397 843 251 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55397843251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 843 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 341Z
- Date de création
- 22 juillet 1994
- Siège social
- RTE, 79200, CHATILLON-SUR-THOUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETALMOBIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETALMOBIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETALMOBIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79200 CHATILLON-SUR-THOUETSiègeFermé
397 843 251 00018 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 341Z
Documents juridiques de ETALMOBIL
INPIConformité de ETALMOBIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETALMOBIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETALMOBIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003327
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/10527
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETALMOBIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETALMOBIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président du conseil d'administration : FOURCADIER Noël Directeur général : FOURCADIER Noël Administrateur : SA ARTIO Administrateur : CARDINEAU Claude Commissaire aux comptes titulaire : DURET Jacques Commissaire aux comptes suppléant : EUROPEENNE D'EXPERTISE BOURSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1994
Marques déposées par ETALMOBIL
INPIETALMOBIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeETALMOBIL
N° 1438463 · Déposée le 03 décembre 1987 · Marque verbale
Classes 12, 20 · expirée le 03 décembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETALMOBIL
Quel est le numéro SIREN de ETALMOBIL ?
Le numéro SIREN de ETALMOBIL est 397 843 251. Le SIRET de son siège social est 397 843 251 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55397843251.
Où se situe le siège social de ETALMOBIL ?
Le siège social de ETALMOBIL est situé Rte, 79200 Chatillon-sur-Thouet.
ETALMOBIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETALMOBIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETALMOBIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETALMOBIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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