ETAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETAMINE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1975, identifiée par le SIREN 302 374 467. Son siège social est situé 49 quai des Grands Augustins, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de ETAMINE
INSEE- Dénomination
- ETAMINE
- SIREN
- 302 374 467
- SIRET (siège)
- 302 374 467 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR74302374467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 374 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 09 janvier 1975
- Siège social
- 49 QUAI DES GRANDS AUGUSTINS, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de ETAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAMINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETAMINE
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
302 374 467 00025 · ouvert le 12 novembre 1980 · NAF 524Z
- 28630 LE COUDRAYFermé
302 374 467 00033 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 702C
- 75006 PARIS 6Fermé
302 374 467 00041 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 524Z
- 75006 PARIS 6Fermé
302 374 467 00058 · ouvert le 31 mars 1985 · NAF 524H
- 75007 PARIS 7Fermé
302 374 467 00066 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 524Z
- 75007 PARIS 7Fermé
302 374 467 00074 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 514A
Documents juridiques de ETAMINE
INPIComptes annuels de ETAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAMINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/52652
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/56932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAMINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1975
Marques déposées par ETAMINE
INPIETAMINE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeETAMINE DECORATION
N° 1433043 · Déposée le 10 mai 1983 · Marque verbale
Classes 16, 20, 27 · expirée le 10 mai 2003
- Marque expiréeETAMINE DISTRIBUTION
N° 1235658 · Déposée le 10 mai 1983 · Marque verbale
Classes 16, 20, 24, 27 · expirée le 10 mai 2003
- Marque expiréeETAMINE DIFFUSION
N° 1235657 · Déposée le 10 mai 1983 · Marque verbale
Classes 16, 20, 24, 27 · expirée le 10 mai 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETAMINE
Quel est le numéro SIREN de ETAMINE ?
Le numéro SIREN de ETAMINE est 302 374 467. Le SIRET de son siège social est 302 374 467 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74302374467.
Où se situe le siège social de ETAMINE ?
Le siège social de ETAMINE est situé 49 quai des Grands Augustins, 75006 Paris 6.
ETAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAMINE.
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