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ETAMINE

Active
Siren322 827 007SARL31000 TOULOUSECréée le 07 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 827 007, ETAMINE est une SARL créée le 7 octobre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de ETAMINE

Dénomination
ETAMINE
SIREN
322 827 007
SIRET (siège)
322 827 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53322827007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 827 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 octobre 1981
Siège social
57 RUE D ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAMINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETAMINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    322 827 007 00012 · ouvert le 07 octobre 1981 · NAF 523E

  • 31000 TOULOUSEFermé

    322 827 007 00020 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 524C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    322 827 007 00038 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de ETAMINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAMINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1981

Questions fréquentes sur ETAMINE

Quel est le numéro SIREN de ETAMINE ?

Le numéro SIREN de ETAMINE est 322 827 007. Le SIRET de son siège social est 322 827 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53322827007.

Où se situe le siège social de ETAMINE ?

Le siège social de ETAMINE est situé 57 rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

ETAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAMINE.

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