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ETAMINE

Active
Siren444 869 044SARL89100 SAINT-DENIS-LES-SENSCréée le 15 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 869 044, ETAMINE est une SARL créée le 15 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial Leclerc, 89100 Saint-Denis-les-Sens. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETAMINE

Dénomination
ETAMINE
SIREN
444 869 044
SIRET (siège)
444 869 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52444869044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 869 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
15 février 2003
Siège social
CENTRE COMMERCIAL LECLERC, 89100, SAINT-DENIS-LES-SENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAMINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETAMINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SAINT-DENIS-LES-SENSSiègeFermé

    444 869 044 00016 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ETAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETAMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2008. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2006 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAMINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAMINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : PETIOT Nicolas Michel Jérôme

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2006 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2003

Questions fréquentes sur ETAMINE

Quel est le numéro SIREN de ETAMINE ?

Le numéro SIREN de ETAMINE est 444 869 044. Le SIRET de son siège social est 444 869 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444869044.

Où se situe le siège social de ETAMINE ?

Le siège social de ETAMINE est situé Centre Commercial Leclerc, 89100 Saint-Denis-les-Sens.

ETAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETAMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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