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ETAMINE

Active
Siren492 263 017659931600 SAUBENSCréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETAMINE est une 6599 immatriculée le 26 décembre 2011 sous le numéro SIREN 492 263 017. Elle est domiciliée 66 Che du Port Lotissement Canens, 31600 Saubens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EMMANUEL RIBET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETAMINE

Dénomination
ETAMINE
SIREN
492 263 017
SIRET (siège)
492 263 017 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50492263017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 263 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
66 CHE DU PORT LOTISSEMENT CANENS, 31600, SAUBENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETAMINE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise de contrôle de participation et le placement.

Finances de ETAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAMINE

ER

EMMANUEL RIBET

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

AR

ANNIE ROZMUS

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ETAMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SAUBENSSiègeActif

    492 263 017 00021 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820A

  • 95520 OSNYFermé

    492 263 017 00013 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de ETAMINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ETAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAMINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur ETAMINE

Quel est le numéro SIREN de ETAMINE ?

Le numéro SIREN de ETAMINE est 492 263 017. Le SIRET de son siège social est 492 263 017 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492263017.

Qui dirige ETAMINE ?

ETAMINE est dirigée par EMMANUEL RIBET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETAMINE ?

Le siège social de ETAMINE est situé 66 Che du Port Lotissement Canens, 31600 Saubens.

ETAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAMINE.

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