ETAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
ETAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 494 529 357. Son siège social est situé 35 rue de Didenheim, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES NACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETAMINE
INSEE- Dénomination
- ETAMINE
- SIREN
- 494 529 357
- SIRET (siège)
- 494 529 357 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49494529357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 529 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 35 RUE DE DIDENHEIM, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETAMINE
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ETAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAMINE
INSEEÉtablissements de ETAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
494 529 357 00019 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETAMINE
INPIComptes annuels de ETAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAMINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/52652
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/56932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAMINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur ETAMINE
Quel est le numéro SIREN de ETAMINE ?
Le numéro SIREN de ETAMINE est 494 529 357. Le SIRET de son siège social est 494 529 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494529357.
Qui dirige ETAMINE ?
ETAMINE est dirigée par YVES NACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETAMINE ?
Le siège social de ETAMINE est situé 35 rue de Didenheim, 68200 Mulhouse.
ETAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAMINE.
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