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ETAMOT

Active
Siren519 496 871SCI74130 BONNEVILLECréée le 07 janvier 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETAMOT est une SCI immatriculée le 7 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 496 871. Son siège social est situé 39 Che de la Bane, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE BEAL, gérant.

Fiche d'identité de ETAMOT

Dénomination
ETAMOT
SIREN
519 496 871
SIRET (siège)
519 496 871 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64519496871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 496 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
39 CHE DE LA BANE, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETAMOT

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, en ce compris des terrains à bâtir, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; la mise à disposition gratuite de biens, propriété de la société, au profit des gérants, des associés ou de toute autre personne au choix du ou des Cogérants ; la propriété et la gestion, ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, contrats et produits de capitalisation, d'assurances-vie, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations.

Finances de ETAMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETAMOT

CB

CAROLINE BEAL

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

SD

SEBASTIEN DRAULT

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

JD

Julie DRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

JD

Jean DRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de ETAMOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    519 496 871 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETAMOT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ETAMOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETAMOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAMOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Questions fréquentes sur ETAMOT

Quel est le numéro SIREN de ETAMOT ?

Le numéro SIREN de ETAMOT est 519 496 871. Le SIRET de son siège social est 519 496 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64519496871.

Qui dirige ETAMOT ?

ETAMOT est dirigée par CAROLINE BEAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETAMOT ?

Le siège social de ETAMOT est situé 39 Che de la Bane, 74130 Bonneville.

ETAMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAMOT.