ETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 322 316, ETAN est une SCI créée le 2 février 2015. Son siège social est situé 127 Mte de France, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZOLTAN GONCZ, gérant.
Fiche d'identité de ETAN
INSEE- Dénomination
- ETAN
- SIREN
- 809 322 316
- SIRET (siège)
- 809 322 316 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21809322316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 322 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2015
- Siège social
- 127 MTE DE FRANCE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETAN
Immobilier
Finances de ETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAN
INSEEÉtablissements de ETAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
809 322 316 00013 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETAN
INPIComptes annuels de ETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/55087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03945
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Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01248
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2023 · N° 21/04211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/16649
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 02 février 2015
Questions fréquentes sur ETAN
Quel est le numéro SIREN de ETAN ?
Le numéro SIREN de ETAN est 809 322 316. Le SIRET de son siège social est 809 322 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21809322316.
Qui dirige ETAN ?
ETAN est dirigée par ZOLTAN GONCZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETAN ?
Le siège social de ETAN est situé 127 Mte de France, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
ETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAN.
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