ETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 400 911, ETAN est une SCI créée le 6 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Zae l'Audacieuse Ii, 34480 Magalas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELODIE GRATACOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETAN
INSEE- Dénomination
- ETAN
- SIREN
- 844 400 911
- SIRET (siège)
- 844 400 911 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21844400911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 400 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2018
- Siège social
- 8 RUE ZAE L'AUDACIEUSE II, 34480, MAGALAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETAN
Acquisition construction aménagement propriété administration ventes d'immeubles bâtis et non bâtis à usage industriel commercial professionnel ou d'habitation
Finances de ETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de ETAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34480 MAGALASSiègeActif
844 400 911 00021 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
- 34490 MURVIEL-LES-BEZIERSFermé
844 400 911 00013 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETAN
INPIComptes annuels de ETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/55087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03945
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/04211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/16649
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2018
Questions fréquentes sur ETAN
Quel est le numéro SIREN de ETAN ?
Le numéro SIREN de ETAN est 844 400 911. Le SIRET de son siège social est 844 400 911 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21844400911.
Qui dirige ETAN ?
ETAN est dirigée par ELODIE GRATACOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETAN ?
Le siège social de ETAN est situé 8 rue Zae l'Audacieuse Ii, 34480 Magalas.
ETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAN.
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