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ETAN BAT

Active
Siren480 091 909SARL75009 PARIS 9Créée le 02 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETAN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 091 909. Son siège social est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452K.

Fiche d'identité de ETAN BAT

Dénomination
ETAN BAT
SIREN
480 091 909
SIRET (siège)
480 091 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48480091909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 091 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
02 janvier 2005
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETAN BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    480 091 909 00014 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 452A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    480 091 909 00022 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 452K

Documents juridiques de ETAN BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ETAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETAN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Esposito Lionel pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETAN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAN BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Esposito Lionel pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2005

Questions fréquentes sur ETAN BAT

Quel est le numéro SIREN de ETAN BAT ?

Le numéro SIREN de ETAN BAT est 480 091 909. Le SIRET de son siège social est 480 091 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480091909.

Où se situe le siège social de ETAN BAT ?

Le siège social de ETAN BAT est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

ETAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETAN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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