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ETANCA

Fermée
Siren491 266 912SARL31140 SAINT-ALBANRadiée le 05 avril 2018

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,0 k€

ETANCA est une SARL immatriculée le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 266 912. Son siège social est situé 6 rue du Onze Novembre, 31140 Saint-Alban. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). ALAIN CAPART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ETANCA a été radiée le 5 avril 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ETANCA

Dénomination
ETANCA
SIREN
491 266 912
SIRET (siège)
491 266 912 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14491266912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 266 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
31 juillet 2006
Date de radiation
05 avril 2018
Siège social
6 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ETANCA

Toutes activités d'étancheité de bardage de couverture toutes activités liées aux travaux du bâtiment et de la construction

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Finances de ETANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETANCA

AC

ALAIN CAPART

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de ETANCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    491 266 912 00022 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4399A

  • 31790 ST SAUVEURFermé

    491 266 912 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETANCA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Conformité de ETANCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2014. Clôturée le 05 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2015 · publié le 09 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ETANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETANCA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur ETANCA

Quel est le numéro SIREN de ETANCA ?

Le numéro SIREN de ETANCA est 491 266 912. Le SIRET de son siège social est 491 266 912 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14491266912.

Qui dirige ETANCA ?

ETANCA est dirigée par ALAIN CAPART, gérant.

Où se situe le siège social de ETANCA ?

Le siège social de ETANCA est situé 6 rue du Onze Novembre, 31140 Saint-Alban.

ETANCA est-elle toujours en activité ?

Non, ETANCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2018.

ETANCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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