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ETANCHBAT

Active
Siren519 445 936SARL06000 NICECréée le 13 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETANCHBAT est une SARL immatriculée le 13 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 445 936. Son siège social est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom Secretariat, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de ETANCHBAT

Dénomination
ETANCHBAT
SIREN
519 445 936
SIRET (siège)
519 445 936 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34519445936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 445 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
13 janvier 2010
Siège social
14 B BD RAIMBALDI C/O DOM SECRETARIAT, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETANCHBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETANCHBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETANCHBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    519 445 936 00015 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 4399A

  • 06300 NICEFermé

    519 445 936 00023 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETANCHBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de ETANCHBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETANCHBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2011. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Wafa TOUMI pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETANCHBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETANCHBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Wafa TOUMI pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2010

Questions fréquentes sur ETANCHBAT

Quel est le numéro SIREN de ETANCHBAT ?

Le numéro SIREN de ETANCHBAT est 519 445 936. Le SIRET de son siège social est 519 445 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34519445936.

Où se situe le siège social de ETANCHBAT ?

Le siège social de ETANCHBAT est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom Secretariat, 06000 Nice.

ETANCHBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANCHBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANCHBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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