ETANCHE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 936 137, ETANCHE BAT est une SAS créée le 11 juin 2025. Son siège social est situé 39 AV Gay-Lussac, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par Samir SOULIMANI, président de sas.
Fiche d'identité de ETANCHE BAT
INSEE- Dénomination
- ETANCHE BAT
- SIREN
- 944 936 137
- SIRET (siège)
- 944 936 137 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10944936137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 936 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 11 juin 2025
- Siège social
- 39 AV Gay-Lussac, 77500, Chelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETANCHE BAT
TRAVAUX D'ETANCHEITE
Finances de ETANCHE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHE BAT
INSEEÉtablissements de ETANCHE BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 ChellesSiègeActif
944 936 137 00016 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 4399A
Documents juridiques de ETANCHE BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETANCHE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANCHE BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANCHE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHE BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANCHE BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2025
Questions fréquentes sur ETANCHE BAT
Quel est le numéro SIREN de ETANCHE BAT ?
Le numéro SIREN de ETANCHE BAT est 944 936 137. Le SIRET de son siège social est 944 936 137 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10944936137.
Qui dirige ETANCHE BAT ?
ETANCHE BAT est dirigée par Samir SOULIMANI, président de sas.
Où se situe le siège social de ETANCHE BAT ?
Le siège social de ETANCHE BAT est situé 39 AV Gay-Lussac, 77500 Chelles.
ETANCHE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHE BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANCHE BAT.
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