ETANCHEITE 2000
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ETANCHEITE 2000 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 611 471. Elle est domiciliée 2 rue Thomas Edison Mundolsheim, 67450 Mundolsheim. Son activité principale relève du code NAF 4399A. GREGORY SCHUBNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETANCHEITE 2000
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE 2000
- SIREN
- 418 611 471
- SIRET (siège)
- 418 611 471 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63418611471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 611 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 12 mai 1998
- Siège social
- 2 RUE THOMAS EDISON MUNDOLSHEIM, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETANCHEITE 2000
Travaux d'étanchéification
Finances de ETANCHEITE 2000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE 2000
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETANCHEITE 2000
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
418 611 471 00024 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 4399A
- 67550 VENDENHEIMFermé
418 611 471 00016 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 515F
Documents juridiques de ETANCHEITE 2000
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETANCHEITE 2000
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANCHEITE 2000
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETANCHEITE 2000. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 janvier 2022.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 15 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement réouvrant sous forme de liquidation judiciaire, la procédure collective référencée LJS 24/22, et clôturée. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 21/01789
Ouverte le 04 mars 2013. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 140/2013
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 140/2013
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 140/2013 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEITE 2000. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 17/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 03 février 2026 · N° 21/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/04589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/04035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANCHEITE 2000
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2022-01-17 · Jugement réouvrant sous forme de liquidation judiciaire, la procédure collective référencée LJS 24/22, et clôturée. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 21/01789
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 140/2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 140/2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 140/2013 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : SCHUBNEL (Grégory)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 12 mai 1998
Questions fréquentes sur ETANCHEITE 2000
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE 2000 ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE 2000 est 418 611 471. Le SIRET de son siège social est 418 611 471 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418611471.
Qui dirige ETANCHEITE 2000 ?
ETANCHEITE 2000 est dirigée par GREGORY SCHUBNEL, gérant.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE 2000 ?
Le siège social de ETANCHEITE 2000 est situé 2 rue Thomas Edison Mundolsheim, 67450 Mundolsheim.
ETANCHEITE 2000 est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE 2000 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE 2000 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 janvier 2022.
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