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ETANCHEITE 24

Active
Siren752 965 913SARL24100 BERGERACCréée le 30 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ETANCHEITE 24 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 965 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp Canal Derivation Caudeau, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 4399A. ALLAL MOUSTAHSSINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETANCHEITE 24

Dénomination
ETANCHEITE 24
SIREN
752 965 913
SIRET (siège)
752 965 913 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66752965913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 965 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
30 juillet 2012
Siège social
10 IMP CANAL DERIVATION CAUDEAU, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETANCHEITE 24

Travaux d'Etancheisation de toitures terrasses et bâtiments industriels

Finances de ETANCHEITE 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETANCHEITE 24

AM

ALLAL MOUSTAHSSINE

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2013

Anciens dirigeants (1)

BA

Bujar ADEMI

Gérant · de juillet 2012 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETANCHEITE 24

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    752 965 913 00011 · ouvert le 05 juillet 2012 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETANCHEITE 24

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de ETANCHEITE 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETANCHEITE 24

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE 24. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2014. Clôturée le 17 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 24 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 14 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETANCHEITE 24. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00147

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHEITE 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETANCHEITE 24

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : MOUSTAHSSINE Allal en fonction le 22 Février 2013

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-05

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur ETANCHEITE 24

Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE 24 ?

Le numéro SIREN de ETANCHEITE 24 est 752 965 913. Le SIRET de son siège social est 752 965 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66752965913.

Qui dirige ETANCHEITE 24 ?

ETANCHEITE 24 est dirigée par ALLAL MOUSTAHSSINE, gérant.

Où se situe le siège social de ETANCHEITE 24 ?

Le siège social de ETANCHEITE 24 est situé 10 Imp Canal Derivation Caudeau, 24100 Bergerac.

ETANCHEITE 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANCHEITE 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANCHEITE 24 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE 24 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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