ETANCHEITE 42
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETANCHEITE 42 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 766 746. Elle est domiciliée 30 rue du Colonel Fabien, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4399A. DJELLOUL RAMDANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETANCHEITE 42
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE 42
- SIREN
- 922 766 746
- SIRET (siège)
- 922 766 746 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81922766746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 766 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- 30 RUE DU COLONEL FABIEN, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETANCHEITE 42
Etanchéité des bâtiments et toitures plomberie
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Finances de ETANCHEITE 42
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE 42
INSEEÉtablissements de ETANCHEITE 42
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
922 766 746 00015 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 4399A
Documents juridiques de ETANCHEITE 42
INPIComptes annuels de ETANCHEITE 42
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANCHEITE 42
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANCHEITE 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEITE 42. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/08727
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANCHEITE 42
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2023
Questions fréquentes sur ETANCHEITE 42
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE 42 ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE 42 est 922 766 746. Le SIRET de son siège social est 922 766 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81922766746.
Qui dirige ETANCHEITE 42 ?
ETANCHEITE 42 est dirigée par DJELLOUL RAMDANI, président de sas.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE 42 ?
Le siège social de ETANCHEITE 42 est situé 30 rue du Colonel Fabien, 42100 Saint-Etienne.
ETANCHEITE 42 est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE 42 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE 42.
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