ETANCHEITE 73
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETANCHEITE 73 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2021, identifiée par le SIREN 902 139 757. Son siège social est situé 5 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par TEZDZHAN YASHAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETANCHEITE 73
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE 73
- SIREN
- 902 139 757
- SIRET (siège)
- 902 139 757 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70902139757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 139 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- 5 B RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETANCHEITE 73
Tous travaux de maçonnerie, d'étanchéification et d'isolation.
Finances de ETANCHEITE 73
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE 73
INSEEGérant
Établissements de ETANCHEITE 73
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
902 139 757 00022 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 4399C
- 73730 SAINT-PAUL-SUR-ISEREFermé
902 139 757 00014 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETANCHEITE 73
INPIComptes annuels de ETANCHEITE 73
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE 73. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANCHEITE 73
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE 73. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2024. Clôturée le 03 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Tezdzhan YASHAR pour une durée de 10 ans.
Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mohamed BEN ABDALLAH pour une durée de 10 ans.
Jugement du 22 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 R Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX.
Jugement du 29 décembre 2023 · publié le 17 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET / Me T.BOUVET et JF GUYONNET 44 rue Charles Montreuil l'Axiome BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEITE 73. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/02932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE 73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANCHEITE 73
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mohamed BEN ABDALLAH pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Tezdzhan YASHAR pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 R Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET / Me T.BOUVET et JF GUYONNET 44 rue Charles Montreuil l'Axiome BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : BEN ABDALLAH Mohamed
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-08-02
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur ETANCHEITE 73
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE 73 ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE 73 est 902 139 757. Le SIRET de son siège social est 902 139 757 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70902139757.
Qui dirige ETANCHEITE 73 ?
ETANCHEITE 73 est dirigée par TEZDZHAN YASHAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE 73 ?
Le siège social de ETANCHEITE 73 est situé 5 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
ETANCHEITE 73 est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE 73 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE 73 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE 73 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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