ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT est une SARL immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 407 034. Elle est domiciliée 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT
- SIREN
- 494 407 034
- SIRET (siège)
- 494 407 034 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31494407034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 407 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 0035 R PAUL GAUGUIN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
494 407 034 00029 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 4399A
- 31600 MURETFermé
494 407 034 00011 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 452K
Documents juridiques de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT
INPIComptes annuels de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 03 juin 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT est 494 407 034. Le SIRET de son siège social est 494 407 034 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494407034.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT ?
Le siège social de ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT est situé 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse.
ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE BAC DALLE SUR PLOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.
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