ETANCHEITE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETANCHEITE BATIMENT est une SARL immatriculée le 27 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 107 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Che de la Chap Saint Antoine za Chapelle St Antoine, 95300 Ennery. Son activité principale relève du code NAF 4399A.
Fiche d'identité de ETANCHEITE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE BATIMENT
- SIREN
- 430 107 268
- SIRET (siège)
- 430 107 268 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74430107268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 107 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 27 avril 2000
- Siège social
- 64 CHE DE LA CHAP SAINT ANTOINE ZA CHAPELLE ST ANTOINE, 95300, ENNERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETANCHEITE BATIMENT
Travaux d'étanchéification
Finances de ETANCHEITE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean Claude modification le 02 Avril 2008 LAHUTTE
Liquidateur · de mars 2008 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETANCHEITE BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 ENNERYSiègeActif
430 107 268 00020 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 4399A
- 75015 PARISFermé
430 107 268 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 452K
Documents juridiques de ETANCHEITE BATIMENT
INPIComptes annuels de ETANCHEITE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANCHEITE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANCHEITE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEITE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2014F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANCHEITE BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2000
Questions fréquentes sur ETANCHEITE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE BATIMENT est 430 107 268. Le SIRET de son siège social est 430 107 268 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74430107268.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE BATIMENT ?
Le siège social de ETANCHEITE BATIMENT est situé 64 Che de la Chap Saint Antoine za Chapelle St Antoine, 95300 Ennery.
ETANCHEITE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE BATIMENT.
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