ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 5,0 k€
ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est une SAS immatriculée le 28 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 540 788. Son siège social est situé 26 rue de la Gravette Lot N 4, 31150 Gratentour. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). PATRICE FREJABIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
- SIREN
- 847 540 788
- SIRET (siège)
- 847 540 788 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR79847540788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 540 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 26 RUE DE LA GRAVETTE LOT N 4, 31150, GRATENTOUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
Étanchéité sur toitures et terrasses.
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Finances de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
INSEEÉtablissements de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31150 GRATENTOURSiègeActif
847 540 788 00035 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 4399A
- 31620 FRONTONFermé
847 540 788 00019 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 4399A
- 31620 BOULOCFermé
847 540 788 00027 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 4399A
Documents juridiques de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
INPIConformité de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC). Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2022. Clôturée le 07 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-10-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-16
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est 847 540 788. Le SIRET de son siège social est 847 540 788 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79847540788.
Qui dirige ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) ?
ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est dirigée par PATRICE FREJABIE, président de sas.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) ?
Le siège social de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est situé 26 rue de la Gravette Lot N 4, 31150 Gratentour.
ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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