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ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)

Active
Siren847 540 788SAS31150 GRATENTOURCréée le 28 janvier 2019

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents
Capital social
5,0 k€

ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est une SAS immatriculée le 28 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 540 788. Son siège social est situé 26 rue de la Gravette Lot N 4, 31150 Gratentour. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). PATRICE FREJABIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)

Dénomination
ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)
SIREN
847 540 788
SIRET (siège)
847 540 788 00035
N° TVA intracommunautaire
FR79847540788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 540 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
28 janvier 2019
Siège social
26 RUE DE LA GRAVETTE LOT N 4, 31150, GRATENTOUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)

Étanchéité sur toitures et terrasses.

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Finances de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)

PF

PATRICE FREJABIE

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    847 540 788 00035 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 4399A

  • 31620 FRONTONFermé

    847 540 788 00019 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 4399A

  • 31620 BOULOCFermé

    847 540 788 00027 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Conformité de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC). Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2022. Clôturée le 07 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-10-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-16

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2019

Questions fréquentes sur ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC)

Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) ?

Le numéro SIREN de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est 847 540 788. Le SIRET de son siège social est 847 540 788 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79847540788.

Qui dirige ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) ?

ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est dirigée par PATRICE FREJABIE, président de sas.

Où se situe le siège social de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) ?

Le siège social de ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est situé 26 rue de la Gravette Lot N 4, 31150 Gratentour.

ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE BATIMENT CONSEILS (EBC) a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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