ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE est une SARL immatriculée le 15 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 334 737. Elle est domiciliée 111 rue Gustave Flaubert, 45100 Orleans. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). FARUK KAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE
- SIREN
- 433 334 737
- SIRET (siège)
- 433 334 737 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38433334737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 334 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- 111 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE
INSEEÉtablissements de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeFermé
433 334 737 00023 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4399A
- 45000 ORLEANSFermé
433 334 737 00015 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 452K
Documents juridiques de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE
INPIConformité de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2010. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 19/12462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE est 433 334 737. Le SIRET de son siège social est 433 334 737 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433334737.
Qui dirige ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE ?
ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE est dirigée par FARUK KAYA, gérant.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE ?
Le siège social de ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE est situé 111 rue Gustave Flaubert, 45100 Orleans.
ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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