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ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA

Active
Siren438 243 636SARL49600 BEAUPREAU-EN-MAUGESCréée le 22 juin 2001

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA est une SARL immatriculée le 22 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 243 636. Elle est domiciliée 38 La Felicite za, 49600 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). PHILIPPE PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA

Dénomination
ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA
SIREN
438 243 636
SIRET (siège)
438 243 636 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01438243636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 243 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
22 juin 2001
Siège social
38 LA FELICITE ZA, 49600, BEAUPREAU-EN-MAUGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA

PP

PHILIPPE PASQUIER

Gérant

Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans

Établissements de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeFermé

    438 243 636 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Conformité de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2012. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2001

Questions fréquentes sur ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA

Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA ?

Le numéro SIREN de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA est 438 243 636. Le SIRET de son siège social est 438 243 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438243636.

Qui dirige ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA ?

ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA est dirigée par PHILIPPE PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA ?

Le siège social de ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA est situé 38 La Felicite za, 49600 Beaupreau-en-Mauges.

ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE - ISOLATION - COUVERTURE - BA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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