ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT
Active4399A · Travaux d'étanchéification
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 651 068, ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT est une SARL créée le 3 juillet 2012. Elle est domiciliée 330 bd Jules Ferry, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Elle est dirigée par YILMAZ KAYAN, gérant.
Fiche d'identité de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT
- SIREN
- 538 651 068
- SIRET (siège)
- 538 651 068 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49538651068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 651 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 03 juillet 2012
- Siège social
- 330 BD JULES FERRY, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT
Travaux d'étanchéification
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Finances de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT
INSEEÉtablissements de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
538 651 068 00024 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4399A
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
538 651 068 00016 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 4399A
Documents juridiques de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT
INPIConformité de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2016. Clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement du 20 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2014, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2014, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
YORDAN Hasanov nom d'usage : YORDAN devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 juillet 2012
Questions fréquentes sur ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT est 538 651 068. Le SIRET de son siège social est 538 651 068 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538651068.
Qui dirige ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT ?
ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT est dirigée par YILMAZ KAYAN, gérant.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT ?
Le siège social de ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT est situé 330 bd Jules Ferry, 39000 Lons-le-Saunier.
ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE MACONNERIE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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