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ETANCHEITE MODERNE

Active
Siren521 257 188SARL33800 BORDEAUXCréée le 07 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 257 188, ETANCHEITE MODERNE est une SARL créée le 7 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Brascassat Appartement 4, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par CHAABANE M'HAMDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETANCHEITE MODERNE

Dénomination
ETANCHEITE MODERNE
SIREN
521 257 188
SIRET (siège)
521 257 188 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44521257188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 257 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
07 juin 2010
Siège social
4 RUE BRASCASSAT APPARTEMENT 4, 33800, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETANCHEITE MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETANCHEITE MODERNE

CM

CHAABANE M'HAMDI

Gérant

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ETANCHEITE MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33800 BORDEAUXSiègeFermé

    521 257 188 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETANCHEITE MODERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ETANCHEITE MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETANCHEITE MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2014. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETANCHEITE MODERNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 20 février 2026 · N° 24/00138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHEITE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETANCHEITE MODERNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur ETANCHEITE MODERNE

Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE MODERNE ?

Le numéro SIREN de ETANCHEITE MODERNE est 521 257 188. Le SIRET de son siège social est 521 257 188 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44521257188.

Qui dirige ETANCHEITE MODERNE ?

ETANCHEITE MODERNE est dirigée par CHAABANE M'HAMDI, gérant.

Où se situe le siège social de ETANCHEITE MODERNE ?

Le siège social de ETANCHEITE MODERNE est situé 4 rue Brascassat Appartement 4, 33800 Bordeaux.

ETANCHEITE MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANCHEITE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANCHEITE MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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