ETANCHEITE MOSELLANE

Active

Siren503 323 586SARL57300 HagondangeCréée le 26 mars 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 323 586, ETANCHEITE MOSELLANE est une SARL créée le 26 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 rue Jean Jaurès, 57300 Hagondange. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par LUIS CRUZ DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETANCHEITE MOSELLANE

INSEE

Dénomination: ETANCHEITE MOSELLANE
SIREN: 503 323 586
SIRET (siège): 503 323 586 00019
N° TVA intracommunautaire: FR94503323586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 323 586
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 4399A
Date de création: 26 mars 2008
Siège social: 26 RUE 26 rue Jean Jaurès, 57300, Hagondange
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETANCHEITE MOSELLANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETANCHEITE MOSELLANE

INSEE

LUIS CRUZ DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2008) · 18 ans

Établissements de ETANCHEITE MOSELLANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57300 HagondangeSiègeFermé
503 323 586 00019 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETANCHEITE MOSELLANE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2008

Acte

Comptes annuels de ETANCHEITE MOSELLANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE MOSELLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETANCHEITE MOSELLANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE MOSELLANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 02/04/2008 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETANCHEITE MOSELLANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHEITE MOSELLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETANCHEITE MOSELLANE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
07 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
07 janvier 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-26
12 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 02/04/2008 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 mars 2008

Questions fréquentes sur ETANCHEITE MOSELLANE

Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE MOSELLANE ?

Le numéro SIREN de ETANCHEITE MOSELLANE est 503 323 586. Le SIRET de son siège social est 503 323 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94503323586.

Qui dirige ETANCHEITE MOSELLANE ?

ETANCHEITE MOSELLANE est dirigée par LUIS CRUZ DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ETANCHEITE MOSELLANE ?

Le siège social de ETANCHEITE MOSELLANE est situé 26 RUE 26 rue Jean Jaurès, 57300 Hagondange.