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ETANCHEITE OCCITANE

Active
Siren750 697 856SARL31120 ROQUESCréée le 04 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 697 856, ETANCHEITE OCCITANE est une SARL créée le 4 avril 2012. Elle est domiciliée 2 Ancienne route de Frouzins Chez Sarl Capitole Secretariat, 31120 Roques. Son activité principale relève du code NAF 4399A. HABIB YOUB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETANCHEITE OCCITANE

Dénomination
ETANCHEITE OCCITANE
SIREN
750 697 856
SIRET (siège)
750 697 856 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57750697856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 697 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
04 avril 2012
Siège social
2 ANCIENNE ROUTE DE FROUZINS CHEZ SARL CAPITOLE SECRETARIAT, 31120, ROQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETANCHEITE OCCITANE

Tous travaux relatifs à l étanchéité dans le secteur du bâtiment

Finances de ETANCHEITE OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETANCHEITE OCCITANE

HY

HABIB YOUB

Gérant

Depuis la création (04 avril 2012) · 14 ans

Établissements de ETANCHEITE OCCITANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeActif

    750 697 856 00029 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4399A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    750 697 856 00011 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETANCHEITE OCCITANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de ETANCHEITE OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETANCHEITE OCCITANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE OCCITANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2017. Clôturée le 14 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETANCHEITE OCCITANE. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHEITE OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETANCHEITE OCCITANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2012

Questions fréquentes sur ETANCHEITE OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE OCCITANE ?

Le numéro SIREN de ETANCHEITE OCCITANE est 750 697 856. Le SIRET de son siège social est 750 697 856 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57750697856.

Qui dirige ETANCHEITE OCCITANE ?

ETANCHEITE OCCITANE est dirigée par HABIB YOUB, gérant.

Où se situe le siège social de ETANCHEITE OCCITANE ?

Le siège social de ETANCHEITE OCCITANE est situé 2 Ancienne route de Frouzins Chez Sarl Capitole Secretariat, 31120 Roques.

ETANCHEITE OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANCHEITE OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANCHEITE OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE OCCITANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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