ETANCHEITE SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETANCHEITE SASU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 753 394. Son siège social est situé 67 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. TAHAR HAOUES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETANCHEITE SASU
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE SASU
- SIREN
- 834 753 394
- SIRET (siège)
- 834 753 394 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39834753394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 753 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 20 janvier 2018
- Siège social
- 67 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETANCHEITE SASU
Maçonnerie, étanchéité ravalement.
Finances de ETANCHEITE SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE SASU
INSEEÉtablissements de ETANCHEITE SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
834 753 394 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ETANCHEITE SASU
INPIComptes annuels de ETANCHEITE SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANCHEITE SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANCHEITE SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEITE SASU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG06411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07171
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F02000
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01033
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANCHEITE SASU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2018
Questions fréquentes sur ETANCHEITE SASU
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE SASU ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE SASU est 834 753 394. Le SIRET de son siège social est 834 753 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39834753394.
Qui dirige ETANCHEITE SASU ?
ETANCHEITE SASU est dirigée par TAHAR HAOUES, président de sas.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE SASU ?
Le siège social de ETANCHEITE SASU est situé 67 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.
ETANCHEITE SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE SASU.
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