ETANCHEITE SERVICE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 1,0 k€
ETANCHEITE SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2024, identifiée par le SIREN 924 779 796. Elle est domiciliée 4 RUE des Sports, 38420 Domène. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Antonio TERUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETANCHEITE SERVICE
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE SERVICE
- SIREN
- 924 779 796
- SIRET (siège)
- 924 779 796 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11924779796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 779 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 4 RUE des Sports, 38420, Domène
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ETANCHEITE SERVICE
L'étanchéité du bâtiment par tous procédés, et notamment par application de produits liquide sur toutes surfaces ou terrasses, la couverture, les descentes d'eaux pluviales et l'entretien des dites ouvrages.
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Finances de ETANCHEITE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE SERVICE
INSEEÉtablissements de ETANCHEITE SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 DomèneSiègeActif
924 779 796 00011 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 4399A
Documents juridiques de ETANCHEITE SERVICE
INPIConformité de ETANCHEITE SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANCHEITE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEITE SERVICE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETANCHEITE SERVICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Questions fréquentes sur ETANCHEITE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE SERVICE ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE SERVICE est 924 779 796. Le SIRET de son siège social est 924 779 796 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11924779796.
Qui dirige ETANCHEITE SERVICE ?
ETANCHEITE SERVICE est dirigée par Antonio TERUEL, gérant.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE SERVICE ?
Le siège social de ETANCHEITE SERVICE est situé 4 RUE des Sports, 38420 Domène.
ETANCHEITE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE SERVICE.
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