ETANCHEITE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETANCHEITE SERVICES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 053 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Verdier, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 4391B.
Fiche d'identité de ETANCHEITE SERVICES
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE SERVICES
- SIREN
- 422 053 611
- SIRET (siège)
- 422 053 611 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57422053611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 053 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 9 AV VERDIER, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETANCHEITE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETANCHEITE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
422 053 611 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4391B
Documents juridiques de ETANCHEITE SERVICES
INPIComptes annuels de ETANCHEITE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANCHEITE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2009. Clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEITE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/03321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANCHEITE SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur ETANCHEITE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE SERVICES ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE SERVICES est 422 053 611. Le SIRET de son siège social est 422 053 611 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422053611.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE SERVICES ?
Le siège social de ETANCHEITE SERVICES est situé 9 av Verdier, 92120 Montrouge.
ETANCHEITE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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