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ETANCHEPRO

Active
Siren484 833 710SARL93370 MONTFERMEILCréée le 18 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETANCHEPRO est une SARL immatriculée le 18 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 833 710. Son siège social est situé 20 av 22 Ave Marcel Dassault 20-22, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de ETANCHEPRO

Dénomination
ETANCHEPRO
SIREN
484 833 710
SIRET (siège)
484 833 710 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13484833710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 833 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
20 AV 22 AVE MARCEL DASSAULT 20-22, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETANCHEPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETANCHEPRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETANCHEPRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    484 833 710 00011 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 452K

  • 75010 PARIS 10Fermé

    484 833 710 00029 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETANCHEPRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETANCHEPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETANCHEPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEPRO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHEPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETANCHEPRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur ETANCHEPRO

Quel est le numéro SIREN de ETANCHEPRO ?

Le numéro SIREN de ETANCHEPRO est 484 833 710. Le SIRET de son siège social est 484 833 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484833710.

Où se situe le siège social de ETANCHEPRO ?

Le siège social de ETANCHEPRO est situé 20 av 22 Ave Marcel Dassault 20-22, 93370 Montfermeil.

ETANCHEPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANCHEPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANCHEPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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