ETANCHEPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 606 693, ETANCHEPRO est une SARL créée le 11 janvier 2010. Elle est domiciliée 15 rue du Vert Bois, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de ETANCHEPRO
INSEE- Dénomination
- ETANCHEPRO
- SIREN
- 519 606 693
- SIRET (siège)
- 519 606 693 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21519606693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 606 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 11 janvier 2010
- Siège social
- 15 RUE DU VERT BOIS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETANCHEPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEPRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETANCHEPRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
519 606 693 00017 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4399A
Documents juridiques de ETANCHEPRO
INPIComptes annuels de ETANCHEPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANCHEPRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2013. Clôturée le 03 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 18 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEPRO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/11451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 mai 2014 · N° 12/09055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANCHEPRO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-11
- création
Date d'effet : 11 janvier 2010
Questions fréquentes sur ETANCHEPRO
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEPRO ?
Le numéro SIREN de ETANCHEPRO est 519 606 693. Le SIRET de son siège social est 519 606 693 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21519606693.
Où se situe le siège social de ETANCHEPRO ?
Le siège social de ETANCHEPRO est situé 15 rue du Vert Bois, 93100 Montreuil.
ETANCHEPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEPRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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