ETANGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETANGS est une SCI immatriculée le 6 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 904 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue George Sand, 60510 Bresles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE POLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETANGS
INSEE- Dénomination
- ETANGS
- SIREN
- 840 904 585
- SIRET (siège)
- 840 904 585 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41840904585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 904 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2018
- Siège social
- 15 RUE GEORGE SAND, 60510, BRESLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETANGS
Acquisition immeubles, maisons, studios, lacs, étangs, terrain, fonds de commerce en vue de les donner à bail, locations ou les concéder à titre onéreux.
Finances de ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANGS
INSEEÉtablissements de ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60510 BRESLESSiègeActif
840 904 585 00014 · ouvert le 09 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETANGS
INPIComptes annuels de ETANGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANGS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 18/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00442
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00925
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01731
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/09435
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02937
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01500
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00664
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00125
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19487
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00291
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 20/18307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/03264
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00491
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/05609
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02241
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00238
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/07523
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/04188
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/04632
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/19492
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05070
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/04698
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00227
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18188
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01192
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01709
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.006
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 15/03322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.091
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.702
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2015 · N° 13/03040
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 04-04.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-16.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-20.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-20.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-42.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-11.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-18.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-17.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-40.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-20.444
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-70.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-45.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-06 · Début d'activité : 2018-06-09
- création
Date d'effet : 06 juillet 2018
Questions fréquentes sur ETANGS
Quel est le numéro SIREN de ETANGS ?
Le numéro SIREN de ETANGS est 840 904 585. Le SIRET de son siège social est 840 904 585 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41840904585.
Qui dirige ETANGS ?
ETANGS est dirigée par JOSE POLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETANGS ?
Le siège social de ETANGS est situé 15 rue George Sand, 60510 Bresles.
ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANGS.
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