CheckersProcédures

ETAP

Active
Siren449 559 087SCI95300 PONTOISECréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETAP est une SCI immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 559 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Thiers, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ETAP

Dénomination
ETAP
SIREN
449 559 087
SIRET (siège)
449 559 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40449559087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 559 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
4 RUE THIERS, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETAP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ETAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    449 559 087 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur ETAP

Quel est le numéro SIREN de ETAP ?

Le numéro SIREN de ETAP est 449 559 087. Le SIRET de son siège social est 449 559 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449559087.

Où se situe le siège social de ETAP ?

Le siège social de ETAP est situé 4 rue Thiers, 95300 Pontoise.

ETAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ETAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAP.

Entreprises similaires

Même activité à Pontoise

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontoise

Entreprises du même secteur à Pontoise

Entreprises à Pontoise

Toutes les entreprises à Pontoise